Politique d'achat et de remboursement

L’artiste s’engage à ce que tous les renseignements fournis à Zocalo dans le cadre de la commande d’impression soient exacts. Il doit également effectuer le paiement du montant total facturé. Pour toute commande de plus de 200 $, Zocalo exige un acompte de 40 % sur le prix total avant de procéder à l’impression. Le solde est payable à la réception des œuvres.

L’artiste doit valider la commande d’impression dès sa réception et doit signer un bordereau d’acceptation. La signature constitue une preuve valable pour l’artiste quant à la réception de la quantité indiquée sans défaut apparent ni perte. L’artiste ne peut refuser en tout ou en partie l’impression pour seul motif d’une commande incomplète. Si l’impression est reconnue comme étant imparfaite ou endommagée lors de sa réception, une description des pertes ou défauts constatés devra être soumise par écrit afin de justifier son refus.

À moins d’avis contraire de la part de l’artiste, toutes les impressions sont finales. Si aucun travail n’a été effectué par le technicien dans le délai prévu, un remboursement peut être octroyé. Toutefois, si l’artiste annule la commande, il devra payer des frais d’annulation de 25 $ en plus des coûts additionnels pour la production d’épreuves supplémentaires.

Responsabilité de l’artiste

Il doit s’assurer que la commande est prête pour l’impression en vérifiant les informations suivantes : compatibilité des couleurs, format, résolution d’image et mise en page. Afin d’éviter les mésententes, il est fortement recommandé à l’artiste de prévoir la réalisation de bandes tests avant de commander une impression. Au besoin, un soutien technique est disponible aux frais de l’artiste. Il permet l’accompagnement dans le travail de numérisation, de traitement de l’image ainsi que dans la préparation des commandes d’impression.

L’artiste a la responsabilité de prendre rendez-vous auprès de la coordination du centre. S’il est dans l’impossibilité de s'y rendre à l'heure et au jour prévus, il doit avertir la coordination du centre dans un délai de 24 heures. Sans ce préavis, l’annulation entraînera des frais d’administration de 25 $. Si l’artiste ne peut être présent lors de l’impression, il doit communiquer par écrit qu'il accepte à l'avance les décisions de l’imprimeur.

Dans le cas d’une impression en libre-service sur l’imprimante à jet d’encre Epson Stylus Pro 2880 ou l’imprimante au laser Brother MFC-9840, l’artiste doit remplir un formulaire en y indiquant le nombre de copies réalisé ainsi que le type de papier utilisé. Ce document doit être remis à la coordination du centre afin qu’une facture soit émise.

L’artiste a la responsabilité de manier avec soin ses impressions et d’effectuer son découpage. Zocalo met à la disposition des utilisateurs le matériel et l’espace nécessaires pour le découpage. Sur demande, l’artiste peut bénéficier d’un service de découpage réalisé par un membre de l’équipe de techniciens d’impression. Des frais supplémentaires s’appliquent.

L’artiste se doit d’assurer la réception, le transport et la conservation des impressions de façon adéquate lorsqu’il quitte l’atelier numérique.

L’artiste est responsable des fichiers informatiques lui appartenant et doit en faire l’archivage.

Droit d’auteur

La Loi sur le droit d’auteur ne permet pas au centre de s’engager dans la reproduction d’une œuvre sans le consentement de l’auteur ou de l’ayant droit. Zocalo exigera un document attestant que l’artiste possède les droits de reproduction pour toute commande d’impression d’œuvres empruntées. Si l’artiste n’est pas en mesure de communiquer directement avec l’auteur, il peut alors contacter la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) ou la Canadian Artists Representation Copyright Collective (CARCC).

Propriété intellectuelle

L’artiste conserve la propriété entière et absolue de tous les droits d’auteur existant sur l’impression de ses œuvres sous réserve de ce qui           suit : Toute reproduction par quelque moyen que ce soit des œuvres par un tiers doit faire l’objet d’un consentement écrit de la part de l’artiste ou de son représentant autorisé1.

Confidentialité

Les informations relatives à la commande d’impression sont uniquement utilisées à des fins de traitement de ce service. En aucun cas, Zocalo ne transmettra ces informations confidentielles à une autre personne.

Archivage

L’atelier d’impression numérique conservera les fichiers informatiques servant au traitement de la commande à des fins administratives seulement, et ce, pour une période maximale de six mois. Le centre ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes ou des fichiers corrompus durant cette période. Aucun service de désarchivage des fichiers informatiques n’est offert.


 1 « Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs », L.R.Q., chapitre S-32.01, [En ligne], http://www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=1001 (Page consultée le 15 juin 2015).