Politique de remboursement

Politique de remboursement des formations

Paiement

Le coût total incluant la formation et le matériel de base doit être réglé en intégralité au moment de l’inscription. Les modes de règlement acceptés sont les chèques, l’argent comptant et les cartes de crédit (MasterCard et Visa). Les règlements par carte de crédit peuvent se faire sur notre site Internet ou par téléphone.

Annulation avant le début du cours

Aucun frais ou dédommagement ne seront exigés si vous annulez votre contrat avant le début des cours. En cas d’annulation du cours par Zocalo, votre paiement vous sera remboursé en totalité.

Annulation après le début du cours

Si les cours sont commencés, Zocalo peut réclamer ces deux montants :

le coût des cours déjà suivis;
une pénalité prévue par la loi¹. Cette pénalité correspond à 10 % du prix des cours qui n’ont pas encore été donnés.

Marche à suivre pour annuler votre inscription

Pour annuler votre inscription, vous devez transmettre le formulaire de résiliation joint au contrat. Vous pouvez aussi remettre tout autre avis écrit à cet effet. Le contrat est annulé dès l’envoi du formulaire ou de l’avis. Zocalo a 10 jours à compter de la date d’envoi pour faire le remboursement, s’il y a lieu.

Politique générale de paiement et d’annulation

Les frais de formation doivent être acquittés avant la date limite d’inscription. Les cours ne sont pas remboursables, sauf en cas d’annulation par Zocalo. Lorsque le nombre d’inscriptions est jugé insuffisant, Zocalo se réserve le droit d’annuler une formation. Les coûts d’inscription sont alors remboursés en totalité.

Politique d’achat et de remboursement des impressions

L’artiste s’engage à ce que tous les renseignements fournis à Zocalo dans le cadre de la commande d’impression soient exacts.
Le solde est payable à la réalisation de la commande et doit signer un bordereau d’acceptation. La signature constitue une preuve valable pour l’artiste quant à la réception de la quantité indiquée sans défaut apparent ni perte.
L’artiste ne peut refuser en tout ou en partie l’impression pour seul motif d’une commande incomplète. Si l’impression est reconnue comme étant imparfaite ou endommagée lors de sa réalisation, une description des pertes ou défauts constatés devra être soumise par écrit afin de justifier son refus. Le centre se voit le droit de conserver les impressions rejetées.

Responsabilité de l’artiste

L’artiste a la responsabilité de prendre rendez-vous auprès du technicien en impression numérique par courriel à atelier@zocaloweb.org.
S’il est dans l’impossibilité de s’y rendre à l’heure et au jour prévus, il doit avertir le technicien du centre dans un délai de 24 h. Sans ce préavis, l’annulation ou le retard au rendez-vous entraînera des frais d’administration de 25$.
L’artiste doit s’assurer que la commande est prête pour l’impression en vérifiant les informations suivantes : compatibilité des couleurs, format, résolution d’image et mise en page. Afin d’éviter les mésententes, l’artiste doit prévoir la réalisation de bandes tests avant toute commande d’impression numérique.
L’artiste se doit d’assurer de l’emballage, du transport et de la conservation des impressions de façon adéquate lorsqu’il quitte l’atelier numérique.
L’artiste est responsable des fichiers informatiques lui appartenant et doit en faire l’archivage. Zocalo n’est pas responsable des fichiers en sa possession.
Dans le cas d’une impression en libre-service sur l’imprimante à jet d’encre Epson Stylus Pro 2880 ou l’imprimante au laser Brother HL-L2390DW, le membre doit remplir un bon de commande en y indiquant le nombre de copies réalisé ainsi que le type de papier utilisé. Ce document doit être remis à la direction du centre afin qu’une facture soit émise.

Soutien technique

Zocalo offre un soutien technique de 90 minutes à l’ensemble de la communauté artistique (membre et non-membre). Il est inclus pour toute commande d’impression, sans frais, le travail d’infographie ainsi que de réglage et de calibrage des couleurs.
En cas de dépassement du soutien prévu pour la réalisation de la commande dû à une réévaluation des besoins du rendez-vous par le technicien, l’artiste devra défrayer au montant de 40$ l’heure le temps supplémentaire de travail octroyé.
Au besoin, différents forfaits pour le Service de mentorat sont aussi disponibles pour les membres seulement.

Droit d’auteur

La Loi sur le droit d’auteur ne permet pas au centre de s’engager dans la reproduction d’une œuvre sans le consentement de l’auteur ou de l’ayant droit.
Zocalo exigera un document attestant que l’artiste possède les droits de reproduction pour toute commande d’impression d’œuvres empruntées.
Si l’artiste n’est pas en mesure de communiquer directement avec l’auteur, il peut alors contacter la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) ou la Canadian Artists Representation Copyright Collective (CARCC).

Propriété intellectuelle

L’artiste conserve la propriété entière et absolue de tous les droits d’auteur existant sur l’impression de ses œuvres sous réserve de ce qui suit : Toute reproduction par quelque moyen que ce soit des œuvres par un tiers doit faire l’objet d’un consentement écrit de la part de l’artiste ou de son représentant autorisé.(1)

Confidentialité

Les informations relatives à la commande d’impression sont uniquement utilisées à des fins de traitement de ce service et de tenue de statistiques. En aucun cas, Zocalo ne transmettra ces informations confidentielles à une autre personne.

Archivage

Aucun archivage des fichiers images destinées à l’impression n’est offert par le centre.
L’atelier d’impression numérique conservera les fichiers informatiques servant de bon de commande à des fins administratives seulement, et ce, pour une période maximale de six mois. Le centre ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes ou des fichiers corrompus durant cette période. Aucun service de désarchivage des fichiers informatiques n’est offert.